Un accompagnement personnalisé pour des financements maîtrisés et sécurisés
Cirius Digital vous accompagne pour valoriser vos efforts de recherche et d'innovation via les dispositifs CIR, CII et JEI
Accélérez votre croissance grâce aux financements R&D et innovation !
Une offre agile qui repose sur une double expertise pour plus de souplesse et de sérénité. Avec Cirius Digital, vous pouvez désormais vous concentrer sur ce que vous faites le mieux : innover.
1 - Accompagnement dans le financement de vos activités de R&D et d’innovation (CIR/CII/JEI)
• Recueil des premiers éléments techniques et financiers
• Précision du diagnostic et de la feuille de route
• Constitution des dossiers de financement et évaluation du montant des aides
• Recueil des derniers éléments techniques et financiers
• Calcul du montant définitif des aides
• Finalisation des dossiers de financement
2 - Assistance en cas de contrôle
Gestion de l’intégralité des échanges (courriers, argumentaires, débat oral et contradictoire) avec l’Administration fiscale et le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
3 - Élaboration des demandes d’agrément (CIR/CII) ou de rescrit (CIR/CII/JEI)
• Identification des activités éligibles
• Récolte des éléments techniques et rédaction des dossiers
• Suivi de l’avancement des dossiers jusqu’à leur validation
L’agrément CIR atteste de la compétence d’un prestataire à mener des opérations de R&D pour le compte de ses clients.
À quoi ça sert ?
L’agrément CIR d’un prestataire permet au donneur d’ordre qui lui confie des opérations de recherche de prendre en compte les factures associées à ces opérations dans le calcul de son propre CIR.
Autrement dit, le fait de faire agréer ses prestataires permet de récupérer 30 % de leurs factures en Crédit d’Impôt Recherche.
Qui peut faire une demande d’agrément CIR ?
La demande d’agrément au CIR peut être faite par un organisme de recherche privé, un expert scientifique ou technique, un bureau de style, ou un styliste.
Les organismes de recherche publics ne sont pas concernés : leurs factures peuvent être directement valorisées au titre du CIR.
Comment obtenir l’agrément CIR ?
La demande d’agrément CIR se fait auprès du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI).
Elle repose principalement sur la description d’un projet de recherche récent ou en cours de réalisation, mené en interne ou pour le compte d’un client. Comme pour le dossier justificatif du CIR, il faut mettre en évidence des problématiques techniques à résoudre et des limites de l’état de l’art qui justifient la nécessité d’engager des travaux de R&D.
Quand faire la demande ?
Dans le cas d’une première demande, le dossier doit être adressé avant le 31 mars de l’année demandée. À défaut, l’agrément sera accordé à compter de l’année suivante.
Pour un renouvellement d’agrément, le dossier est identique à celui d’une première demande. La demande doit être déposée avant le 30 novembre de la dernière année accordée. À défaut, la demande pour l’année suivante sera rejetée.
L’agrément CIR atteste de la compétence d’un prestataire à mener des opérations de R&D pour le compte de ses clients.
Le rescrit fiscal est une prise de position de l’administration sur l’éligibilité de projets au CIR ou au CII, ou sur l’éligibilité d’une société au statut JEI.
À quoi ça sert ?
Les rescrits CIR et CII visent à sécuriser les demandes de crédit d’impôt. Un avis favorable donne la garantie que l’éligibilité des projets examinés ne sera pas remise en cause en cas de contrôle.
Le rescrit JEI permet de sécuriser la démarche des entreprises qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux et sociaux réservés aux JEI. Un avis favorable est opposable en cas de contrôle.
Quand faire sa demande ?
Pour le rescrit CIR et le rescrit CII, la demande doit être déposée au plus tard six mois avant la date limite de dépôt de la déclaration de CIR.
Pour un projet pluriannuel, la demande doit intervenir au moins six mois avant le dépôt de la première déclaration de CIR/CII relative à ce projet.
Où envoyer sa demande ?
La demande de rescrit doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception au Service des impôts des entreprises (SIE) auquel est rattachée l’entreprise pour réaliser ses déclarations fiscales.
Quel est le délai de réponse ?
L’administration dispose de 3 mois pour répondre à la demande de rescrit. Passé ce délai, l’avis est considéré comme favorable et opposable en cas d’un contrôle fiscal.
Si la réponse est négative, la société dispose de 2 mois supplémentaires pour solliciter un nouvel avis.
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