Qu'est-ce que le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure d’incitation fiscale destinée à soutenir les entreprises dans leurs efforts de recherche, en leur permettant de récupérer plus de 30 % de leurs dépenses de R&D sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt.
Qui peut en bénéficier ?
Le CIR s’adresse à toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR), qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole, quel que soit leur mode d’exploitation, et qui engagent des dépenses de R&D.
Quelles sont les activités éligibles ?
Les activités éligibles au CIR sont les opérations de R&D réalisées selon une démarche scientifique, dans le but de lever des verrous scientifiques, c’est-à-dire de résoudre des problèmes qui ne trouvent pas de solution dans l’état des connaissances accessibles.
Ces opérations de R&D peuvent être classées en 3 catégories :
- La recherche fondamentale ;
- La recherche appliquée ;
- Le développement expérimental.
Une activité peut être considérée comme une opération de R&D éligible au CIR si elle satisfait chacun des 5 critères suivants :
- Comporter un élément de nouveauté ;
- Comporter un élément de créativité ;
- Comporter un élément d’incertitude ;
- Être systématique ;
- Être transférable et/ou reproductible.
Quelles sont les dépenses valorisées ?
Le CIR valorise les dépenses liées aux opérations de R&D :
- Les frais de personnels afférents aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations ;
- Les frais de fonctionnement directement liés ;
- Les dotations aux amortissements des immobilisations affectés directement à la réalisation de ces opérations;
- Les dépenses de R&D externalisées auprès de prestataires privés agréés, ou d’organismes publics de recherche (sous certaines conditions) ;
- Les frais liés aux brevets et à la Certificats d’Obtention Végétale ;
- Les frais liés à la veille technologique.
Pour être éligibles au CIR, les dépenses doivent correspondre à des opérations de R&D localisées au sein de l’Espace économique européen (sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets). Elles doivent aussi avoir été retenues pour déterminer le résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Pour qu'une opération R&D soit éligible au CIR, il faut donc :
- Identifier clairement les problématiques qu’elle cherche à résoudre ;
- Vérifier qu’aucune solution n’est accessible au niveau de l’état de l’art ;
- S’assurer que les travaux réalisés s’inscrivent bien dans une démarche scientifique ;
- Veiller à ce que les résultats obtenus contribuent à des avancées techniques et à une meilleure compréhension des problématiques de départ.
