Comment savoir si un projet SHS est éligible au CIR ?
Les projets en sciences humaines et sociales (SHS) peuvent être éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) s’ils impliquent des travaux de recherche et développement (R&D) visant à résoudre des problèmes scientifiques ou techniques qui ne trouvent pas de solution dans l’état actuel des connaissances.
Cela implique les étapes suivantes :
- Identifier clairement les problématiques à résoudre ;
- Vérifier qu’aucune solution n’est accessible au niveau de l’état de l’art ;
- S’assurer que les travaux réalisés s’inscrivent bien dans une démarche scientifique et qu’ils ne relèvent pas d’un travail classique de développement d’une stratégie commerciale ou d’un nouveau mode d’organisation ;
- Veiller à ce que les résultats obtenus contribuent à une meilleure compréhension des problématiques de départ.
NB : En matière de SHS la recherche ne doit pas relever d’un travail classique de développement d’une stratégie commerciale ou d’un nouveau mode d’organisation.
Que disent les textes sur l’éligibilité au CIR des projets SHS ?
En France, le crédit d’impôt recherche (CIR) se positionne comme un puissant moteur d’incitation à l’innovation et à la recherche. Encadré par deux textes majeurs, le Manuel de Frascati et le Code Général des Impôts, le CIR s’étend à divers domaines, y compris les Sciences Humaines et Sociales (SHS). Cette ouverture à des disciplines moins traditionnellement associées à la R&D souligne l’importance accordée à la compréhension et à l’amélioration des aspects humains dans le paysage de l’innovation.
Le Manuel de Frascati, référence internationale en la matière, sert de boussole à l’administration pour définir les contours des travaux éligibles à la R&D. Il stipule explicitement que les travaux de recherche en sciences humaines et dans les arts peuvent être considérés comme de la R&D, pourvu que leur nature scientifique soit établie conformément aux critères définis. Cette reconnaissance formelle dans un document d’envergure internationale confirme le statut éligible des Sciences Humaines et Sociales dans le domaine de la recherche et du développement.
Le Code Général des Impôts apporte des précisions concrètes en citant des exemples spécifiques d’activités de R&D en SHS. Ces exemples vont de l’analyse des facteurs environnementaux pour évaluer des programmes d’enseignement à l’élaboration de moyens visant à déterminer les programmes éducatifs adaptés à des groupes spécifiques d’enfants. De même, l’étude du mécanisme de la lecture en vue de créer de nouvelles méthodes d’enseignement démontre la diversité des travaux éligibles dans le domaine des SHS.
Ainsi, le CIR embrasse pleinement les Sciences Humaines et Sociales, reconnaissant la valeur intrinsèque de la recherche qui vise à comprendre, améliorer et innover dans les sphères humaines, sociales et artistiques. Cette ouverture offre aux acteurs des SHS une opportunité de financement substantielle pour leurs travaux novateurs et contribue à placer l’humain au centre des préoccupations de la recherche et du développement.
Quels sont les critères de R&D à respecter en SHS ?
Dans le domaine des sciences humaines et sociales (SHS), les critères de recherche et développement (R&D) partagent des similitudes avec d’autres domaines, bien que leur application puisse varier. Il est essentiel de comprendre ces critères pour maximiser l’éligibilité au crédit impôt recherche (CIR). Explorons plus en détail ces critères spécifiques :
- 1. Nouveauté : Les travaux en SHS doivent générer des connaissances nouvelles dans leur domaine, évaluées en comparaison avec la littérature scientifique existante. La première étape cruciale consiste à délimiter clairement la question de recherche pour éviter la généralisation. Par exemple, une étude sur l’émergence des startups dans le monde rural serait trop généraliste, alors qu’une étude ciblée sur les freins à l’innovation dans les zones à écosystème faiblement développé apporterait une contribution plus définie à l’état de l’art.
- 2. Incertitude Scientifique : L’incertitude découle de l’état de l’art et guide la recherche vers les lacunes dans la littérature. Identifier ces manques est essentiel pour orienter les travaux vers des sujets spécifiques répondant à la question de recherche posée.
- 3. Créativité : La créativité implique des hypothèses originales et non évidentes. Les activités de recueil de données doivent être intégrées à un projet de recherche précis pour être considérées comme de la R&D. Par exemple, l’utilisation de techniques d’entretien inédites dans une étude de cas sur le chômage dans une région particulière peut être rattachée à la composante R&D.
- 4. Systématisation : Les travaux de recherche doivent être planifiés, structurés, et toujours liés aux objectifs initiaux. La démarche expérimentale doit être précise, évitant une conception au fur et à mesure. Cela garantit une progression méthodique et évite toute dérive par rapport aux objectifs définis.
- 5. Transférabilité : Les résultats doivent être transférables, contribuant à faire progresser l’état de l’art. Même dans le cadre de prestations avec confidentialité, la consignation des résultats à l’intention des spécialistes du domaine est courante. La reproductibilité ou l’extrapolation des résultats est cruciale pour garantir l’éligibilité.
Éléments Additionnels à Considérer :
Pour évaluer l’éligibilité de vos travaux en SHS au CIR, l’administration examine certains indicateurs, tels que :
- La collaboration avec des laboratoires publics ou des universités ;
- La participation d’un docteur ou doctorant aux travaux ;
- La publication des résultats dans des revues scientifiques.
Bien que ces indicateurs ne soient pas indispensables, ils renforcent la validité du dossier. Le choix de personnel spécialisé dans le domaine, ayant une expérience préalable dans des études similaires, peut également influencer favorablement la décision d’éligibilité. En rédigeant un dossier technique détaillé, mettant en lumière les limites de l’état de l’art, l’incertitude scientifique surmontée, et la démarche expérimentale utilisée, vous augmentez vos chances de bénéficier du CIR pour vos travaux en SHS.
Quelques exemples de projets SHS éligibles au CIR :
- Analyse comportementale pour l’optimisation de l’expérience client : La recherche en psychologie ou en économie comportementale pour comprendre et améliorer l’expérience client. Cela peut inclure l’étude des processus de décision des consommateurs, l’optimisation des parcours clients sur des plateformes numériques, ou l’élaboration de stratégies de marketing plus efficaces.
- Développement de solutions RH innovantes : Les projets visant à créer de nouveaux outils ou méthodes pour la gestion des ressources humaines, basés sur des recherches en psychologie du travail, en sociologie des organisations, ou en management. Cela peut concerner le développement de nouveaux modèles d’évaluation de la performance, de programmes de bien-être au travail, ou de stratégies de formation utilisant les technologies numériques.
- Innovation en management culturel et diversité : Les recherches sur la gestion de la diversité culturelle au sein des organisations, en vue de développer des pratiques managériales plus inclusives ou des produits/services adaptés à des publics variés. Ces recherches peuvent s’appuyer sur des disciplines telles que l’anthropologie, la sociologie, ou les études interculturelles.
- Optimisation de la chaîne logistique par l’analyse sociologique : L’étude des comportements organisationnels et des interactions au sein des chaînes logistiques, en s’appuyant sur la sociologie des organisations ou des systèmes complexes, peut conduire à l’optimisation des processus logistiques. Les projets dans ce domaine peuvent viser à améliorer l’efficacité, réduire les coûts, ou augmenter la satisfaction client.
- Développement de technologies éducatives basées sur les sciences cognitives : Les projet de recherche visant la conception de solutions éducatives innovantes, en tirant parti des recherches en sciences cognitives et en psychologie de l’éducation. Cela inclut le développement d’applications d’apprentissage personnalisé, de programmes de formation professionnelle adaptés aux adultes, ou de technologies d’assistance pour l’éducation inclusive.
Ces sujets illustrent la manière dont les sciences humaines et sociales peuvent enrichir la compréhension des phénomènes organisationnels, en apportant des réponses aux défis complexes auxquels sont confrontées les entreprises modernes.
Encore une fois, chacun de ces projets doit viser à répondre à des questions de recherche spécifiques, à résoudre des problèmes scientifiques ou techniques, et à produire des connaissances ou des technologies nouvelles, non évidentes dans l’état actuel des connaissances.
Notre accompagnement pour vos projets SHS
Chez Cirius Digital, nous sommes conscients de l’importance des enjeux autour des sciences humaines et sociales (SHS) dans le développement des entreprises modernes.
Notre force réside à la fois dans notre expertise en matière de crédit d’impôt recherche (CIR), mais également dans notre capacité à analyser et comprendre les problématiques propres aux Sciences Humaines et Sociales.
Si vous envisagiez de déclarer du CIR, notre équipe est prête à vous guider à chaque étape du processus. De l’examen de votre éligibilité au calcul des montants de CIR et à la déclaration, en passant par le diagnostic et la constitution des dossiers justificatifs, nous vous accompagnons pour maximiser et sécuriser le financement de vos projets.
FAQ
Les projets en sciences humaines et sociales (SHS) sont-ils éligibles au crédit d'impôt innovation (CII) ?
Oui, les projets en SHS peuvent être éligibles au crédit d’impôt innovation (CII) s’ils se concentrent sur la conception de nouveaux produits ou services qui représentent une amélioration significative par rapport à ce qui existe déjà sur le marché. Les critères d’éligibilité du CII sont axés sur des aspects tels que la performance technique, l’éco-conception, l’ergonomie, ou les fonctionnalités des produits ou services.
Comment déterminer si un projet SHS est éligible au CII ?
Pour qu’un projet en SHS soit éligible au CII, il est essentiel de vérifier que les travaux de ce projet sont axés sur la conception de prototypes de nouveaux produits ou services qui se distinguent par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie, ou de leurs fonctionnalités. De plus, ces produits ou services ne doivent pas encore être disponibles sur le marché. L’éligibilité au CII dépend donc de la nature innovante et améliorative des résultats du projet en SHS.
Y a-t-il des critères spécifiques à respecter pour combiner le CIR et le CII dans un projet SHS ?
Oui, pour optimiser les avantages fiscaux, il est important de structurer le projet de manière à respecter les critères spécifiques du CIR pour les travaux de recherche et développement, ainsi que les critères du CII pour la conception de prototypes innovants. Un accompagnement professionnel peut vous aider à maximiser les avantages financiers tout en assurant la conformité aux exigences de chaque dispositif.
Quelle est la différence entre le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt innovation ?
Le CIR concerne les projets de recherche et développement, tandis que le Crédit d’Impôt Innovation vise à soutenir les dépenses liées à la conception de prototypes ou la première fabrication de produits innovants. Nos experts peuvent vous guider pour déterminer le type de crédit d’impôt le plus adapté à vos projets.
