Comment rédiger un état de l'art pour un dossier CIR

L’état de l’art est un élément essentiel pour justifier l’éligibilité d’un projet au titre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Il permet de démontrer que les travaux réalisés s’inscrivent en rupture avec l’existant et qu’ils contribuent à l’avancement des connaissances dans le domaine concerné. Ce processus implique une analyse approfondie de l’état des connaissances et technologies existantes, afin d’identifier les lacunes, les défis ou les « verrous » que le projet vise à résoudre ou à surmonter.

Dans cet article, nous vous expliquons plus précisément ce qu’est l’état de l’art, pourquoi il est si important et comment le rédiger. Nous vous proposons également une méthode en 5 étapes pour vous aider à réussir cet exercice.

Les points que nous abordons sont les suivants :

Qu’est-ce que l’état de l’art ?
À quoi sert l’état de l’art ?
Pourquoi considérer l’état de l’art avant le début des travaux ?
Une méthode en 5 étapes pour rédiger votre état de l’art
Des conseils pour réussir votre état de l’art

Cet article doit vous permettre de rédiger un état de l’art convaincant pour renforcer votre dossier justificatif et sécuriser votre Crédit d’Impôt Recherche.

Qu’est-ce qu’un état de l’art ?

L’état de l’art, véritable pierre angulaire de tout projet de Recherche et Développement (R&D), permet de faire une synthèse exhaustive de toutes les connaissances disponibles sur un sujet spécifique, à un instant précis. Quel que soit le contexte scientifique ou technique, cet état des lieux vise à présenter de manière claire et concise l’ensemble des savoirs existants.

L’origine de l’expression « state of the art » remonte au XIXème siècle. À l’origine, le terme « art » ne faisait pas référence à l’art au sens de la création artistique, mais plutôt à son sens plus ancien et plus large de « habileté pratique » ou « métier ». Ainsi, « state of the art » signifiait initialement l’état le plus avancé des techniques ou méthodes pratiques dans un certain domaine. Au fil du temps, avec l’avènement de la révolution industrielle et les progrès technologiques rapides, l’expression a commencé à être associée plus spécifiquement aux avancées technologiques et scientifiques. Aujourd’hui, elle est couramment utilisée dans des contextes tels que la recherche et le développement, l’ingénierie, l’informatique et d’autres domaines où l’innovation et l’avancement technologique sont en constante évolution.

Dans le cadre spécifique du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’état de l’art revêt une importance cruciale. Il est un élément clé permettant de justifier l’éligibilité des opérations valorisées, en apportant la preuve que les connaissances accessibles n’apportent pas de réponse aux problématiques adressées.

Selon le guide du CIR 2023 du MESR « État de l’art : état des connaissances scientifiques et/ou techniques accessibles au début d’une opération de R&D. Ces connaissances sont utilisables par l’homme/la femme du métier normalement compétent(e) dans le domaine concerné. Attention, il ne faut pas confondre analyse du marché et état de l’art : dans le premier cas, on parle de produits proposés par un marché apportant une solution toute faite à un problème plus ou moins similaire, dans l’autre, de connaissances scientifiques et techniques permettant de résoudre une difficulté. Toute connaissance est liée à sa justification en termes de positionnement par rapport à un état de l’art. La démarche, préliminaire à toute opération de R&D, consiste en une recherche bibliographique (journaux, manuels, livres, périodiques, bases de brevets, conférences scientifiques, revues et conférences techniques, livres blancs, MOOC, rapports scientifiques et techniques de synthèse…) et une analyse détaillée des informations scientifiques, techniques et/ ou technologiques identifiées. »

À quoi sert l’état de l’art ?

Pour un projet de R&D, l’état de l’art sert à établir les connaissances et technologies actuelles, à identifier les lacunes et les opportunités d’innovation, et à orienter le développement de nouvelles solutions ou améliorations significatives. Il constitue une base essentielle pour garantir que le projet est bien ancré dans le contexte actuel du domaine et qu’il vise des avancées concrètes et pertinentes.

Dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche (CIR), l’état de l’art sert principalement à démontrer le caractère novateur et original des travaux de R&D. Il permet d’identifier et de définir les limites des connaissances à un instant t et de mettre en évidence les verrous scientifiques ou techniques que le projet vise à résoudre. Cette démarche est essentielle pour justifier l’éligibilité des activités déclarées au CIR, en prouvant qu’elles contribuent à faire progresser l’état des connaissances ou des technologies dans le domaine concerné.

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Pourquoi est-il important de considérer l'état de l'art avant le début des travaux ?

Il y a plusieurs raisons à cela :

L’état de l’art permet de définir la problématique de recherche. En identifiant les connaissances disponibles, on peut mieux comprendre les limites de celles-ci et les besoins en recherche et développement ;
L’état de l’art permet de caractériser un élément de nouveauté, de créativité et d’incertitude, 3 critères essentiels pour justifier l’éligibilité d’une activité au CIR ;
L’état de l’art permet de guider les travaux de recherche. En identifiant les connaissances disponibles, on peut mieux cibler les recherches à mener.

Si l’état de l’art n’est pas considéré avant le début des travaux, il est possible que l’activité de recherche soit mal orientée ou qu’elle ne puisse pas être considérée comme une opération de R&D éligible au CIR. En effet, si l’on ne comprend pas bien la problématique du projet et les limites des connaissances existantes, il est difficile de définir des objectifs clairs et d’identifier clairement les axes de recherche à investiguer.

Concernant le CIR, l’administration fiscale vérifie que le projet vise à résoudre un problème ou à apporter une nouveauté, et que les travaux de recherche sont bien fondés sur les connaissances existantes.

En conclusion, l’état de l’art est une étape indispensable dès le début du projet de R&D. En le considérant dès le départ, vous augmentez vos chances de réussir votre projet et de bénéficier du CIR.

Une méthode en 5 étapes pour rédiger votre état de l'art

La rédaction d’un état de l’art constitue une étape cruciale dans tout projet de Recherche et Développement (R&D). Cette démarche méthodique se déroule en cinq étapes bien définies, garantissant une présentation claire et exhaustive des connaissances existantes sur un sujet donné :

1. Définition de la problématique :

La première étape consiste à définir clairement la problématique du projet. Cette démarche permet de cerner le champ de l’état de l’art, posant ainsi les bases pour une exploration approfondie et ciblée.

2. Recherche documentaire :

La deuxième étape s’articule autour d’une recherche documentaire méthodique. L’utilisation d’outils (Google Scholar, Thèse.fr, réseau HAL, github…) permet de collecter les connaissances disponibles sur le sujet. Cette phase est essentielle pour rassembler des sources pertinentes.

Toutes les références bibliographiques doivent être citées dans le texte. Elles doivent ensuite être regroupées dans une section dédiée dans le dossier technique. Cette liste doit être ordonnée, soit alphabétiquement par le nom de l’auteur, soit selon l’ordre d’apparition dans le texte.

Assurez-vous que chaque référence suit le format du style de citation choisi. Cela inclut typiquement le nom de l’auteur, le titre de l’œuvre, le nom de l’éditeur ou de la revue, la date de publication, et les numéros de pages ou DOI (Digital Object Identifier) si disponible.

3. Synthèse des connaissances :

La troisième étape consiste à synthétiser les connaissances collectées. Organiser les informations de manière claire et concise est crucial. La structuration de cette synthèse contribue à une présentation efficace des avancées et des résultats obtenus dans le domaine de recherche.

4. Analyse des connaissances :

La quatrième étape se concentre sur l’analyse approfondie des connaissances recueillies. Il s’agit de mettre en lumière les limites des connaissances existantes et d’identifier les besoins en recherche et développement. Cette étape renforce la pertinence du projet en démontrant son caractère novateur.

5. Rédaction de l'état de l'art :

La cinquième et dernière étape consiste à rédiger l’état de l’art. Cette rédaction doit être claire, concise et objective. Elle reflète l’ensemble du travail effectué, offrant une vision complète des connaissances actuelles sur le sujet. La conclusion permet de refermer l’état de l’art en pointant les limites des connaissances actuelles. Elle offre une transition parfaite avec la partie suivante du dossier technique justificatif, à savoir l’identification des verrous techniques ou des incertitudes scientifiques.

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Nos conseils pour réussir votre état de l’art :

La rédaction d’un état de l’art pour votre Crédit d’Impôt Recherche (CIR) requiert une approche méthodique et rigoureuse. Voici quelques conseils pour garantir la qualité de cette étape cruciale :

Définissez clairement la problématique du projet :

Commencez par cibler précisément la thématique de votre projet de Recherche et Développement (R&D). Cette première étape permet de délimiter le champ de l’état de l’art, créant ainsi un socle solide pour la suite de votre démarche.

Recherche documentaire rigoureuse :

Menez une recherche documentaire exhaustive. Intégrez une bibliographie complète et mise à jour pour étayer vos propos et démontrer l’ampleur de votre exploration des connaissances existantes.

Synthétisez les connaissances avec clarté :

Une synthèse claire et concise des connaissances est essentielle. Utilisez des outils visuels tels que des diagrammes, des tableaux, ou des schémas pour illustrer vos propos de manière percutante.

Adoptez une approche scientifique :

Présentez votre état de l’art sous un angle scientifique pour répondre aux attentes des experts du domaine. Évitez les déclarations subjectives et concentrez-vous sur une analyse objective des travaux existants.

Mettez en lumière les limites des connaissances actuelles :

Cette étape cruciale consiste à souligner les limites des connaissances actuelles, ouvrant ainsi la voie à la section suivante du dossier technique justificatif. C’est à ce stade que vous identifierez les verrous technologiques ou les incertitudes scientifiques à surmonter.

Respectez la spécificité de chaque projet de R&D :

Chaque opération de R&D est unique, donc rédigez un état de l’art dédié à chaque initiative. La personnalisation renforce la pertinence de votre démarche.

Ne sous-estimez pas l'importance de l'état de l'art :

Accordez toute l’importance nécessaire à la rédaction de l’état de l’art, car cette étape est fondamentale dans le dossier technique justificatif. Elle peut être requise à chaque déclaration de CIR et dans le cadre d’un rescrit JEI.

En suivant ces conseils, vous renforcez votre position pour démontrer la qualité et l’originalité de vos travaux de R&D, répondant ainsi aux exigences de l’administration fiscale. Cirius Digital est à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.

FAQ ...

Les sources d’information à utiliser pour rédiger un état de l’art sont nombreuses et variées. Elles peuvent inclure :

Des articles scientifiques ;
Des brevets ;
Des rapports de recherche ;
Des livres ;
Des conférences ;
Des sites web.

Il est important de sélectionner des sources fiables et pertinentes pour le sujet de l’état de l’art.

Il n’existe pas de structure unique pour organiser un état de l’art. Cependant, il est important de structurer l’état de l’art de manière claire et logique. Une structure possible est la suivante :

Introduction : présentation du sujet de l’état de l’art et de sa problématique ;
Développement : synthèse des connaissances disponibles sur le sujet, organisées par thèmes ;
Conclusion : synthèse des principaux points de l’état de l’art.

Il est également possible d’utiliser une structure plus adaptée au sujet de l’état de l’art.

Cirius Digital propose un accompagnement méthodique et rigoureux pour la rédaction de votre état de l’art. Nos experts peuvent vous guider à chaque étape, de la définition de la problématique à la mise en lumière des limites des connaissances actuelles. Contactez-nous pour un soutien personnalisé.

Un état de l’art bien rédigé est crucial car il permet de démontrer le caractère novateur et original des travaux de R&D. Cela justifie l’éligibilité des activités déclarées au CIR, en prouvant qu’elles contribuent à faire progresser l’état des connaissances ou des technologies dans le domaine concerné.

Pour vous assurer que votre état de l’art est à jour, effectuez des recherches documentaires régulièrement et intégrez les dernières publications pertinentes dans votre synthèse. Une mise à jour périodique est essentielle pour refléter les avancées récentes dans le domaine.