Voici les principales évolutions à retenir en matière de financement de l’innovation :
Allongement de la durée du statut JEI : 11 ans (vs 8 ans) à compter du 1er janvier 2022 ;
Création d’un Crédit d’Impôt Collaboratif de recherche (CICo) pour les entreprises qui concluent des contrats de collaboration avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) agréés par le ministère de la recherche (MESRI), entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025 :
- Taux de crédit d’impôt de 40% (50 % pour les PME) ;
- Plafond de dépenses de 6 M€ par an ;
Prolongation du Crédit d’Impôt Innovation (CII) jusqu’au 31 décembre 2024 avec :
- Suppression du forfait des dépenses de fonctionnement à compter du 1er janvier 2023 ;
- Majoration des taux : 30% (vs. 20%) et 60 % pour les entreprises d’outre-mer (vs. 40%) à compter du 1er janvier 2023.
Retrouvez l’intégralité du texte ici.
